CSOAPH 2024 - 2027 (art. 74 AI)

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Version 1 (Version actuelle) 16.03.2023 1

Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handicapées (CSOAPH). Applicable aux subventions pour les exercices 2024 - 2027.

Numéro de la version
1
Dimension
243 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
16.03.2023
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