AVS/PC Bulletin No 466

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Version 1 (Version actuelle) 17.02.2023 1

Intégration de l’assurance-accidents obligatoire en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) dans la procédure de décompte simplifiée

Numéro de la version
1
Dimension
177 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
17.02.2023
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