D-EPIAI

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Version 3 (Version actuelle) 30.03.2023 3

Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (valables dès: 01.01.2022; état : 01.04.2023)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.108.06 f D-EPIAI
Dimension
1912 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
30.03.2023
Téléchargement
01.07.2022 2

Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (valables dès le 01.01.2022) Etat : 01.07.2022

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.108.06 f D-EPIAI
Dimension
2187 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
01.07.2022
Téléchargement
29.12.2021 1

Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (valables dès le 01.01.2022) Etat : 01.01.2022

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.108.06 f D-EPIAI
Dimension
2564 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
29.12.2021
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