CAPC

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Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.01.2023)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.716
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339 kb
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PDF
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11.11.2022
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09.06.2022 3

Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.07.2022)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.716
Dimension
443 kb
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PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
09.06.2022
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02.12.2021 2

Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.01.2022)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.716
Dimension
973 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
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Mise à jour
02.12.2021
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14.05.2021 1

Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.07.2021)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.716
Dimension
305 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
14.05.2021
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