404

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Version 1 (Version actuelle) 06.01.2022 1

Lettre circulaire AI n° 404 / Assurance-qualité des expertises médicale (valable à partir du 01.01.2021 / mis à jour le 06.01.2022) (abrogé le 28.02.2023, à partir de 01.03.202 nouvelle liste visée à l’art. 41b RAI)

Numéro de la version
1
Dimension
391 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
06.01.2022
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