Version 11 (Version actuelle) |
15.01.2021 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 18 janvier 2021)
- Numéro de la version
- 11
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 1021 kb
- Type de fichier
- PDF
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- de
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- 15.01.2021
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Version 10 |
18.12.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 18 décembre 2020)
- Numéro de la version
- 10
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 1008 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- Valable à partir de
- 18.12.2020
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Version 9 |
27.11.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 27 novembre 2020)
- Numéro de la version
- 9
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 1002 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- 27.11.2020
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Version 8 |
04.11.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 4 novembre 2020)
- Numéro de la version
- 8
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 1008 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
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- 04.11.2020
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Version 7 |
18.09.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 17 septembre 2020)
- Numéro de la version
- 7
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 955 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- 18.09.2020
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Version 6 |
03.07.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 3 juillet 2020)
- Numéro de la version
- 6
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 967 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- 03.07.2020
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Version 5 |
19.06.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 19 juin 2020)
- Numéro de la version
- 5
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 925 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- 19.06.2020
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Version 4 |
20.05.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 20 mai 2020)
- Numéro de la version
- 4
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 915 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- 20.05.2020
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Version 3 |
13.05.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 13 mai 2020)
- Numéro de la version
- 3
- Dimension
- 883 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- Valable à partir de
- 13.05.2020
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Version 2 |
17.04.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 17 avril 2020)
- Numéro de la version
- 2
- Dimension
- 870 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
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- Valable à partir de
- 17.04.2020
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Version 1 |
17.02.2020 |
Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 17 mars 2020)
- Numéro de la version
- 1
- Numéro du document
- 318.713
- Dimension
- 803 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
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- 17.02.2020
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