IF S1

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Version 1 (Version actuelle) 20.11.2019

Supplément 1 aux Instructions à la Caisse suisse de compensation concernant l'octroi d'indemnités forfai-taires (IF) de rentes partielles de faible montant, tel que prévu par les conventions de sécurité sociale (valable dès 01.01.2020)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.106.2101
Dimension
150 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Valable à partir de
20.11.2019
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