Directives sur les observations

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Version 4 (Version actuelle) 15.06.2022 4

Directives sur les observations effectuées pour les assurances sociales (DOAS) - (État: 15.6.2022)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.107.14 f DOAS
Dimension
336 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
15.06.2022
Téléchargement
15.09.2021 3

Directives sur les observations effectuées pour les assurances sociales (DOAS) - (État: 1.9.2021)

Numéro de la version
3
Dimension
284 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
15.09.2021
Téléchargement
19.03.2021 2

Valable à partir du 15 novembre 2019; état: 1.1.2021. La date de mise à jour est postérieure à celle de la version allemande compte tenu d’une correction de formulation apportée ultérieurement en français au chiffre 5014, dernière phrase.

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.107.14 f DOAS
Dimension
276 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
19.03.2021
Téléchargement
15.11.2019 1

Directives sur les observations effectuées pour les assurances sociales (DOAS) - (Valable à partir du 15 novembre 2019)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.107.14 f DOAS
Dimension
175 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
15.11.2019
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