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Le contrat régit la rémunération des services informatiques et des entraînements à l’utilisation liés à la remise de moyens auxiliaires informatiques spécifiques pour les malvoyants.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2019.
- Numéro de la version
- 1
- Dimension
- 823 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
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de
fr
it
- Mise à jour
- 28.06.2019
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