CSOAPH A2020-2023 (art. 74 AI)

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Version 1 (Version actuelle) 14.02.2019

Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handicapées (CSOAPH). Applicable aux subventions pour les exercices 2020-2023.

Numéro de la version
1
Dimension
308 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
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14.02.2019
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