Circulaire sur le contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC (Valable à partir du 1.10.2005; Etat au 1.4.2013)
Circulaire sur le contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC (Valable à partir du 1.10.2005; Etat au 1.1.2008)